4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1060

Date

17 mars 1932-08 avril 1932

Présentation du contenu

17 mars 1932-08 avril 1932

Mots clés typologiques