4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1105

Date

29 mai 1935-25 juin 1935

Présentation du contenu

29 mai 1935-25 juin 1935

Mots clés typologiques