4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1116

Date

06 mars 1936-23 mars 1936

Présentation du contenu

06 mars 1936-23 mars 1936

Mots clés typologiques