4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/329

Date

12 août 1863-28 septembre 1863

Présentation du contenu

12 août 1863-28 septembre 1863

Mots clés typologiques