4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/354

Date

3 février 1865-10 mars 1865

Présentation du contenu

3 février 1865-10 mars 1865

Mots clés typologiques