Taxes d’habitation, impôts sur le revenu : Rôle d’imposition.

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1196 W - Perception de Belfort

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1196 W - Perception de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1196 W1-36

Date

1963-1981

Importance matérielle

36 articles - 4,50 m/l

Origine

Perception de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 12 octobre 1992

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

France. Perception (Belfort, Territoire de Belfort)

Taxes d’habitation, impôts sur le revenu : Rôle d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1196 W 11-13

Date

1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années de recensement ont été conservées et ce, à titre d’échantillonnage

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