4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1141

Date

07 juin 1937-24 juin 1937

Présentation du contenu

07 juin 1937-24 juin 1937

Mots clés typologiques