4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/37

Date

12 février-6 août 1844

Présentation du contenu

12 février-6 août 1844

Mots clés typologiques