Regroupement des services publics, recensement des opérations d’équipement public.

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29 W - Préfecture, Service de Coordination et d'Action économique (S.C.A.E.)

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29 W - Préfecture, Service de Coordination et d'Action économique (S.C.A.E.)

Cote/Cotes extrêmes

29 W 1-502

Date

1908-1975

Importance matérielle

502 articles - 68 m/l

Origine

29 W -Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Bureau de la Programmation et de l'Action économique-Section II : regroupement des services publics, recensement des opérations d'équipements publics.

Cote/Cotes extrêmes

29 W 442-450

Date

1953-1970

Regroupement des services publics, recensement des opérations d’équipement public.

Cote/Cotes extrêmes

29 W 442-450

Date

1953 - 1970

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