1461 W - Direction des services fiscaux du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1461 W 1-14

Date

1982 - 1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

14 articles - 1,50 m/l

Origine

Direction des services fiscaux, service du contentieux

Modalités d'entrées

Versement du 28 juin 2005

Taxes d’habitation : états des contribuables âgés et de condition modeste.

Cote/Cotes extrêmes

1461 W 7-8

Date

1990 - 1994