4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés collectivités

Présentation du contenu

Dossiers des associations loi de 1901, voir 62 W.

Présentation du contenu

Constitution, statuts, demandes de subventions, listes des membres, correspondance, 1858-1940.

Société des ambulanciers brancardiers du Territoire de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 211

Date

1893-1895