4 M - Police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés collectivités

Présentation du contenu

Dossiers des associations loi de 1901, voir 62 W.

Déclaration en conformité de la loi du 1er juillet 1901 : récépissés.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 197*

Date

1909-1916