1912W
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/01/2018
Présentation du contenu
Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires ; Minutes Police ; Minutes rémunérations ; Dossiers jugements de Police ; Dossiers ordonnances pénales ; Dossiers rapports d'expertises médicales ; Dossiers tutelles majeurs ; Registres Police Plumitifs d'audiences ; Statistiques ; Consentements à adoption ; Scellés ; Actes et registres de notoriété ; Conciliations.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986
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