1077 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1077 W 1-98

Date

1957 - 1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

98 articles - 12,98 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 16 septembre 1986

Fusions de communes : fusion d’études, budgets.

Cote/Cotes extrêmes

1077 W 71-80

Date

1970 - 1984