4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/314

Date

12 novembre 1862-29 décembre 1862

Présentation du contenu

12 novembre 1862-29 décembre 1862

Mots clés typologiques