1425 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1425 W 1-237

Date

1979 -1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

237 articles - 31,85 m/l

Origine

Préfecture - 1ème Direction,3ème BureauBureau de la Réglementation et des élections

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 2003

Referendum du 20/09/1992 : PV des communes.

Cote/Cotes extrêmes

1425 W 12

Date

1992