4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/430

Date

19 mai 1869-21 juin 1869

Présentation du contenu

19 mai 1869-21 juin 1869

Mots clés typologiques