Mémoires, consultations, requêtes, arrêts du Conseil du roi de France et documents divers justifiant la validité des substitutions des seigneuries d'Alsace qui ne peuvent être assimilées aux autres terres incorporées dans le domaine de la couronne de France et par suite inaliénables.

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 960-961

Date

1695- XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 960

Date

1695-1783

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 16 pièces papier.