Contrôle des prix, taxation des produits : décrets ; arrêtés municipaux et préfectoraux; coupure de presse ; procès-verbal ; correspondance ; liste des prix de denrées alimentaires et non-alimentaires ; observations du maire au préfet (1918) ; protestations d’habitants de Grandvillars (1916, 1932, 1934).

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53 E dépôt - Grandvillars

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53 E dépôt - Grandvillars

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed CC 1 - 53 Ed 1 Z 1

Date

1643-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

15,30 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1968, 1979 et 2017.

Mots clés lieux

Grandvillars (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Grandvillars (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail

5 F Mesures économiques d’exception

Contrôle des prix, taxation des produits : décrets ; arrêtés municipaux et préfectoraux; coupure de presse ; procès-verbal ; correspondance ; liste des prix de denrées alimentaires et non-alimentaires ; observations du maire au préfet (1918) ; protestations d’habitants de Grandvillars (1916, 1932, 1934).

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed 5 F 1

Date

1914-1934

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