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53 E dépôt - Grandvillars
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Archives déposées par la commune en 1968, 1979 et 2017.
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE H Affaires militaires, pompiers
4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
Guerres de l’Empire. – Réquisitions pour les troupes et les places fortes : registre de souscriptions volontaires des habitants pour contribuer à l’offre de cavaliers montés et équipés faite par le département à l’Empereur (1813) ; états de fournitures de denrées, de vêtements, de bétail et de voitures (1814-1816) ; notes de fers fournis par l’usine Migeon (1814) ; états des troupes passées ; requêtes d’exemption ou de réduction des réquisitions adressées par le maire au commandant de la place de Delle (1814-1815) ; rôle de répartition de contingent à livrer à Brisach, Huningue et Belfort (1815) ; réclamations de trois laboureurs (1815) ; rôles de recouvrement (1814-1816) ; extraits de délibérations municipales (1816). Travaux de construction de ponts sur le Rhin à Niffer, Blotzheim et Neudorf (1814-1815) : comptes ; listes d’ouvriers, rôles de recouvrement ; états de réquisitions. Dommages de guerre: état des pertes (1815) ; rapport sur les charges liées au logement et cantonnement des troupes (1816) ; rôle de répartition des indemnités de réparation (1816). Charges de guerre et travaux de nivellement : lettre du préfet au sous-préfet (1828) ; registre des fournitures faites aux troupes étrangères en 1815 comportant un relevé des quatre contributions directes (1830). Soldats : extraits mortuaires (1809-1859) ; lettre du sous-préfet au maire de Delle concernant l'enfouissement des cadavres et la surveillance des militaire démobilisés (1815).