1699 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1699 W 1-197

Date

1923-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

197 articles - 19,70 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers de tutelles mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

1699 W 44-59

Date

2000-2001