4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/498

Date

10 juin 1876-15 juillet 1876

Présentation du contenu

10 juin 1876-15 juillet 1876

Mots clés typologiques