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1741 W - Tribunal de commerce de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1741W1-76

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

76 article(s)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/06/2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007 (communicabilité fixée à 25 ans pour certaine pièces)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Belfort, Territoire de Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

1741W/1-1741W/76

Date

2001-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossiers d’immatriculation papier incluant les actes de société.

Cote/Cotes extrêmes

1741W/50-1741W/67

Date

Année de radiation 2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation