3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/1-11

Date

1791-an VII

22 mars 1793 - 12 germinal an II

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/5

Date

Entre le 22 mars 1793 et le 1er avril 1794