4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1247

Date

06 avril 1946-18 avril 1946

Présentation du contenu

06 avril 1946-18 avril 1946

Mots clés typologiques