1898 W - Préfecture, Bureau des Nationalités

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Cote/Cotes extrêmes

1898W1-12

Date

1991-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

1,20 ml, 12 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Nationalités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2017

Présentation du contenu

Demandes de naturalisations acquisitions de la nationalité française par décret ou par mariage : décisions négatives et positives (pour échantillonnage).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1898W/1-1898W/12

Date

1991-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Demandes de naturalisations par décret et mariage : décisions positives.

Cote/Cotes extrêmes

1898/W4-1898/W12

Date

1991-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable