En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

Le préfet a pour mission le contrôle et la gestion des établissements de bienfaisance et des hôpitaux du département. Le bureau de l'administration et de la comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance ainsi que le bureau pour les aliénés sont chargés de cette fonction. Le préfet exerce encore sa tutelle sur tous les organismes chargés de l'assistance et de la prévoyance sociale.

Versements

La série X regroupe les documents issus de la Préfecture concernant la gestion des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance et d'assistance, ce sont notamment des documents comptables et administratifs (1 X et 2 X). Elle contient aussi les documents relatifs à l'assistance et à la prévoyance sociale et donne un aperçu de la législation et des organismes existants avant la naissance de la Sécurité Sociale (3 X à 5 X).

Selon la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers des malades ne sont communicables qu'après un délai de 120 ans, à compter de la date de naissance des intéressés.

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Archives départementales du Territoire de Belfort :
• La sous-série 5 M (santé publique et hygiène)
• La série E-dépôt : archives communales déposées
• La série H-dépôt : le fonds de l'Hôpital Sainte-Barbe de Belfort
• La série W pour les versements postérieurs à 1940

Cette sous série contient uniquement les dossiers émanant de la Préfecture pour la gestion et le contrôle des établissements hospitaliers et de bienfaisance. Elle ne comprend pas les fonds des hôpitaux qui doivent être placés dans la série H-Dépôt.

On y trouve des documents généraux relatifs à la législation appliquée aux hôpitaux, des documents statistiques et des enquêtes. La comptabilité des établissements hospitaliers ainsi que les documents relatifs aux biens possédés et aux dons et legs y sont aussi conservés. Certains documents concernent la gestion des malades (demande de prise en charge, aménagement de locaux, documents statistiques...).

Un répertoire numérique de la sous-série 1 X, anonyme, 6 p.