1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées - Bureau de l'Action interministérielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1452 W 1-22

Date

1979-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

22 articles - 2,20 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

Modalités d'entrées

Versement du 12 octobre 2004

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1452 W 1-22

Date

1979 - 1999

Cellules de reclassement ; Dossiers d’entreprises.

Cote/Cotes extrêmes

1452 W 18

Date

1989 - 1999