4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1040

Date

26 mars 1931-13 avril 1931

Présentation du contenu

26 mars 1931-13 avril 1931

Mots clés typologiques