1807 W -Tribunal de Commerce

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Cote/Cotes extrêmes

1807W1-89

Date

2003-2008

Importance matérielle

89 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/02/2015

Présentation du contenu

Procédures collectives ; Registres du commerce et des sociétés ; Audiences.

Cote/Cotes extrêmes

1807W/1-1807W/89

Date

2003-2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Audiences.

Cote/Cotes extrêmes

1807W/89

Date

2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation