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4 Q - Conservation des hypothèques

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Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)

Répertoire des formalités hypothécaires

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 6/31

Date

25/08/1809-25/08/1809

Histoire de la conservation

 Pour ce volume et les 9 suivants, l'ordre chronologique ne paraît plus respecté. C'est la date d'ouverture du registre qui est reportée ici, ou, à défaut, la première date figurant dans le registre

Présentation du contenu

25/08/1809-25/08/1809

Mots clés typologiques

répertoire de formalités