1235 W - Commissariat de police de Belfort - Sécurité publique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1235 W 1-130

Date

1966-1986

Importance matérielle

130 articles - 5,5 m/l

Origine

Commissariat de police de Belfort - Sécurité publique

Modalités d'entrées

Versement du 29 avril 1994

Registres Garde à vue.

Cote/Cotes extrêmes

1235 W 47-54

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années en 6 seront conservées à titre d'échantillonnage