2 janvier 1869 - 19 octobre 1870

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Mutations par décès.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

2 janvier 1869 - 19 octobre 1870

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/3

Date

Entre le 02 janvier 1869 et le 19 octobre 1870

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