4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/103

Date

14 septembre 1865-9 janvier 1866

Présentation du contenu

14 septembre 1865-9 janvier 1866

Mots clés typologiques