4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/976

Date

30 décembre 1926-01 février 1927

Présentation du contenu

30 décembre 1926-01 février 1927

Mots clés typologiques