1594 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 1ère direction, 4ème bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1594 W 1-16

Date

1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

16 articles - 1,80 ml

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, Direction des libertés publiques et de l'environnement - Bureau de la circulation Suspensions de permis de conduire Première Direction Quatrième Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 19 Mars 2008

Mots clés matières

Stages alternatifs aux poursuites administratives et judiciaires (à titre d'échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1594 W 8 à 15

Date

1999