3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 73/1-3

Date

1901-1932

12 décembre 1919 - 1932

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 73/3

Date

1919-1932