Taxes additionnelles aux droits d’enregistrement, taxe communale perçue au titre des anciennes contributions.

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1630 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

1630 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1630 W 1-104

Date

1942-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

104 articles - 5,60 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 3ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 15 septembre 2009

Mots clés matières

équipement, urbanisme

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire

Affaires communales, communes de Sermamagny, Sévenans, Suarce,Thiancourt, Trétudans, Urcerey, Valdoie, Vauthiermont, Vellescot, Vétrigne, Vescemont, Vézelois, Villars-le-Sec, Vourvenans.

Cote/Cotes extrêmes

1630 W 1-104

Date

1942-1973

Taxes additionnelles aux droits d’enregistrement, taxe communale perçue au titre des anciennes contributions.

Cote/Cotes extrêmes

1630 W 64-67

Date

1952-1969

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