4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/662

Date

13 octobre 1894-8 décembre 1894

Présentation du contenu

13 octobre 1894-8 décembre 1894

Mots clés typologiques