1562 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1562 W 1-124

Date

1967-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

124 articles - 12,65 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 19 juin 2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Rapports d’expertise, enquêtes sociales.

Cote/Cotes extrêmes

1562 W 87

Date

1977 - 1982