1323 W - Direction départementale de la concurrence et de la consommation

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Cote/Cotes extrêmes

1323 W 1-48

Date

1958-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

48 articles - 5,20 m/l

Origine

Direction départementale de la concurrence et de la consommation

Modalités d'entrées

Versement du 4 septembre 1997

Dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

1323 W 1-48

Date

1973-1991