4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1400

Date

21 septembre 1954-06 octobre 1954

Présentation du contenu

21 septembre 1954-06 octobre 1954

Mots clés typologiques