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1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

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1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1666 W1-16

Date

1942-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

16 articles - 1,70 ml

Origine

Conseil de prud'hommes

Modalités d'entrées

Versement du 25 juin 2010

Conditions d'accès

Communicable (A vérifier)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)