WIG - ZER ; Acquisitions armes et munitions : demandes individuelles et enquêtes administratives (1961-1974) ; Déporté résistant : 1 dossier (1957) ; Professions réglementées (machines à sous, débits de tabacs, tenancier) - 3 dossiers (1977-1993) ; Radio : station amateur - 1 dossier (1979) ; Surveillance rapprochée - 3 dossiers (1962-1979) ; Surveillance islam - 8 dossiers (1994-2008) ; Demandes de distinctions honorifiques : dossiers individuels / AMA

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1831 W - Service départemental du renseignement territorial du Territoire de Belfort (SDRT)

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1831 W - Service départemental du renseignement territorial du Territoire de Belfort (SDRT)

Cote/Cotes extrêmes

1831W 1-14

Date

1951-2008

Importance matérielle

1,50 ml, 14 article(s)

Origine

Service Départemental du Renseignement Territorial

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/09/2015

Présentation du contenu

Dossiers thématiques constitués par le service départemental des renseignements généraux du Territoire de Belfort : renseignements, enquêtes administratives sur des individus.

Mots clés matières

administration, police

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Service départemental du renseignement territorial

Dossiers thématiques constitués par le service départemental des renseignements généraux du Territoire de Belfort : renseignements, enquêtes administratives sur des individus.

Cote/Cotes extrêmes

1831W/1-1831W/14

Date

1951-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation