4 août 1846 - 26 août 1847

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Mutations par décès.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 43/1-126

Date

1792-1955

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

4 août 1846 - 26 août 1847

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 43/26

Date

Entre le 04 août 1846 et le 26 août 1847

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