4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/60

Date

18 juin-27 décembre 1852

Présentation du contenu

18 juin-27 décembre 1852

Mots clés typologiques