4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1186

Date

01 mars 1940-07 mai 1940

Présentation du contenu

01 mars 1940-07 mai 1940

Mots clés typologiques