Fêche-l'Eglise : procédure entre Gaspard Barbaut de Florimont et les consorts de Schauenburg et ceux de Joseph-Xavier de Ferrette, la duchesse de Mazarin intervenant de manière indéterminée au procès (1764-1787), mémoires, requêtes, copies d'actes relatifs à un litige entre les ducs de Mazarin et monsieur de Barbaut de Florimont qui prétendait avoir des droits sur le ban de la communauté et celui de Châtenois, où il exploitait indûment une mine (1700-1767).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1176

Date

1700-1787

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 8 pièces parchemin, 15 pièces papier.