4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1078

Date

12 mai 1933-10 juin 1933

Présentation du contenu

12 mai 1933-10 juin 1933

Mots clés typologiques