Convention franco-britannique d’indemnisation du 3 juillet 1909 : instructions, arrêté préfectoral.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Législation du travail

Accidents du travail

Présentation du contenu

Voir aussi 10 M 55, 85.

Convention franco-britannique d’indemnisation du 3 juillet 1909 : instructions, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 58

Date

1909-1910

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